AccueilL’entrée en vigueur de cette nouvelle loi fédérale sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs introduit des nouveautés pour les employés et les employeurs, notamment concernant les règles de calcul de l’impôt à la source pour tous les cantons.
Dès le 1er janvier 2021, la nouvelle loi fédérale ainsi que la directive AFC 45 régit l’imposition à la source dans toute la Suisse.
Les pratiques cantonales et les accords fiscaux précédents entrant en contradiction avec cette nouvelle règlementation deviennent caduques. Cette harmonisation au niveau fédéral améliore l’équité de traitement mais complexifie le travail pour les employeurs.
En effet, il n’est entre autres plus possible de décompter l’impôt à la source des tous les employés selon les règles et barèmes du canton du siège de l’entreprise. Il faut dorénavant décompter l’impôt en fonction du canton de résidence de chaque employé et selon les barèmes de chaque canton.